Béatrice Penaud-Ducournau
Autre nom possible de la personne recherchée:
Béatrice Penaud
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Béatrice PENAUD-DUCOURNAU
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Pau
Première vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal judiciaire de Pau
cour_appel
=
"
Pau
"
tribunal
tribunal_judiciaire
=
"
Pau
"
JORFTEXT000051956782
(source JORF)
nomination
25 Juillet 2025
25/07/2025